1. Objet de la politique
Cette politique explique comment xernavik.com peut utiliser des cookies, des traceurs et des technologies similaires. Elle présente leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de modifier ou de retirer vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Aucune disposition ne supprime ni ne restreint les droits reconnus par ces textes et les autres règles applicables.
2. Site et coordonnées
Les opérations concernant les cookies sur xernavik.com sont gérées sous le nom commercial Xernavik.
Vous pouvez contacter le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le nom commercial ne remplace pas l’identification complète du responsable du traitement exigée par la réglementation. Les informations pertinentes doivent figurer dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Cookies et technologies comparables
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou sur l’appareil lors d’une visite.
Des fonctions similaires peuvent reposer sur le stockage local ou de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne, outils de mesure ou dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.
Cette politique concerne ces technologies lorsqu’elles lisent ou enregistrent des informations sur un appareil ou participent au traitement de données personnelles. Un traitement côté serveur reste soumis aux règles de protection des données, même lorsqu’il ne relève pas d’une opération de lecture ou d’écriture sur l’appareil.
Certains cookies disparaissent à la fin de la session. D’autres persistent jusqu’à leur suppression ou à l’expiration de leur durée prévue.
4. Finalités possibles
Selon les outils effectivement utilisés, les technologies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion, permettre le paiement, protéger les comptes et enregistrer les choix de confidentialité.
Elles peuvent également mémoriser une langue ou une préférence d’interface, mesurer l’utilisation du site, détecter des erreurs, évaluer des campagnes publicitaires ou personnaliser des contenus.
Chaque finalité doit être identifiée et soumise aux conditions d’utilisation qui lui correspondent.
5. Outils internes et services tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement dans le cadre de xernavik.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires peuvent agir comme responsables indépendants pour une partie de leurs traitements et appliquer leurs propres informations de confidentialité.
Les outils, prestataires et finalités effectivement utilisés doivent être indiqués dans les informations actualisées du panneau de préférences.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces outils permettent les communications ou les fonctions expressément demandées, notamment les sessions, le panier, la connexion, l’authentification, le paiement, la sécurité et l’enregistrement des choix de confidentialité.
Une exemption de consentement est possible uniquement lorsque les conditions légales de stricte nécessité sont réunies. Leur utilisation doit néanmoins être expliquée.
Le blocage de ces technologies dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions essentielles de fonctionner.
6.2 Cookies de préférence
Ils peuvent mémoriser la langue, la région, l’interface, des favoris ou d’autres réglages choisis par l’utilisateur.
Lorsque leur conservation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, leur activation nécessite un consentement préalable.
6.3 Cookies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent mesurer les visites, l’utilisation des fonctions, les performances, les erreurs, les sources générales de trafic et les tendances d’interaction.
Ils nécessitent en principe un consentement. Une exemption n’est possible que si leur configuration et leur utilisation satisfont effectivement aux conditions applicables.
Ces conditions peuvent notamment concerner la limitation des données, la production de statistiques anonymes, l’utilisation pour la seule mesure du site et l’absence de rapprochement avec d’autres traitements ou de réutilisation incompatible.
Le fait qu’un outil soit présenté comme analytique ne suffit pas à le dispenser de consentement.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces outils peuvent mesurer les conversions, attribuer les visites ou ventes, évaluer les campagnes, gérer la fréquence publicitaire, constituer des audiences, effectuer du reciblage ou adapter les publicités.
Ils peuvent associer des activités entre plusieurs sites, applications ou appareils et contribuer à un profil fondé sur la navigation ou les intérêts.
Lorsqu’ils sont soumis au consentement, ils restent désactivés jusqu’à un choix valable de l’utilisateur.
6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude
Ils peuvent détecter les accès automatisés, empêcher les connexions non autorisées, vérifier les sessions et protéger les formulaires, comptes et transactions.
Une exemption peut s’appliquer lorsque l’outil est strictement nécessaire à la sécurité du service demandé.
Si le même outil sert aussi à l’analyse, à la publicité ou au profilage, chaque fonction doit être examinée séparément. La finalité de sécurité ne dispense pas automatiquement les autres usages de consentement.
7. Vue d’ensemble des catégories
Les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’elles remplissent les conditions légales. Leur durée doit rester limitée aux besoins de la session ou de la fonction concernée.
Les préférences non nécessaires sont soumises au consentement et conservées selon les durées indiquées dans le panneau.
L’analyse nécessite généralement un consentement, sauf exemption effectivement applicable. Les durées dépendent de l’outil et de sa configuration.
Les technologies publicitaires et de profilage sont activées après consentement. Leurs durées et destinataires doivent être précisés.
Les outils de sécurité sont évalués selon leur nécessité réelle et leurs différentes fonctions. Leur durée doit correspondre à l’objectif poursuivi.
8. Inventaire détaillé des outils
Les cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être recensés dans le panneau de préférences.
Les informations pertinentes comprennent leur nom, fournisseur, domaine, catégorie, finalité, type technique, durée, caractère interne ou tiers, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et statut du choix de l’utilisateur.
Les documents de confidentialité des prestataires doivent être accessibles lorsque cela est pertinent. L’inventaire détaillé complète la présente politique.
Il doit être actualisé lorsqu’un outil est ajouté ou retiré, qu’un fournisseur change ou que les finalités, durées et modalités de traitement ou de transfert évoluent.
9. Réglages lors de la première visite
En l’absence de choix antérieur valable et identifiable, seules les technologies légalement exemptées de consentement peuvent être activées.
Les outils d’analyse non exemptés, publicitaires, de profilage et les autres technologies non nécessaires doivent rester désactivés jusqu’à une décision valable.
L’inaction, la poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du navigateur ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de consentement
Lorsque le consentement est nécessaire, le dispositif doit permettre d’accepter ou de refuser les technologies non nécessaires et de personnaliser les choix par catégorie ou fournisseur lorsque cette option est proposée.
Il doit également permettre de consulter cette politique et d’accéder aux préférences détaillées.
L’acceptation et le refus doivent être présentés clairement et être aussi faciles à effectuer. Les catégories soumises au consentement ne doivent pas être présélectionnées.
Si le bandeau est fermé sans acceptation, les technologies nécessitant un consentement restent désactivées.
L’accès aux produits et aux fonctions de base ne doit pas être subordonné à l’acceptation de traceurs non nécessaires, sauf situation légalement admissible appréciée selon les conditions applicables.
11. Personnalisation des choix
Le panneau permet de gérer séparément les préférences, l’analyse, la publicité et le profilage, ainsi que les fournisseurs individuels lorsque cette possibilité est disponible.
L’accord pour une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.
Une technologie réellement indispensable à une fonction demandée peut ne pas être désactivable depuis le panneau. Cette présentation doit être limitée aux outils satisfaisant aux conditions légales de nécessité.
12. Modification ou retrait du consentement
Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis l’entrée de gestion des cookies ou une fonction équivalente du site.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation.
Après retrait, les outils concernés ne doivent plus effectuer de nouvelles opérations nécessitant ce consentement. Le nouveau choix peut être enregistré pour être respecté lors des visites suivantes.
Les données déjà recueillies ne peuvent continuer à être conservées que lorsqu’une base juridique indépendante ou une obligation légale le permet, dans les limites correspondantes.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait.
13. Enregistrement des décisions
Les choix peuvent être mémorisés par un cookie technique ou un autre identifiant nécessaire à leur gestion.
L’enregistrement peut comprendre les catégories acceptées ou refusées, les fournisseurs autorisés, la date, la version du dispositif, les modifications et un identifiant permettant de retrouver la décision.
Ces informations servent à respecter les choix, éviter des demandes répétitives, permettre leur modification et documenter le fonctionnement du consentement.
14. Nouvelle demande de choix
Le site ne doit pas solliciter une nouvelle décision à chaque visite lorsque le choix précédent reste valable et identifiable.
Une nouvelle demande peut être nécessaire en cas de changement important des finalités, d’ajout d’un fournisseur soumis au consentement, de disparition du choix enregistré ou d’exigence légale.
La suppression des cookies ou du stockage local peut également entraîner la réapparition du bandeau.
Une conservation des choix pendant six mois constitue une recommandation courante de la CNIL, et non une obligation universelle de renouvellement à date fixe. La durée effectivement retenue doit être adaptée et indiquée.
L’utilisateur peut modifier ses préférences sans attendre une nouvelle demande.
15. Services externes
Des services tiers peuvent intervenir dans le paiement, la sécurité, le consentement, l’analyse, la publicité, la recherche, les communications, l’assistance ou les contenus intégrés.
Les services effectivement utilisés et leurs finalités doivent être présentés dans les informations de préférences.
Lorsqu’un tiers détermine ses propres traitements, sa politique de confidentialité s’applique également. Cette autonomie ne dispense pas le site des obligations qui lui incombent concernant l’intégration, l’information et le respect des choix.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Les transferts doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes lorsque leurs conditions sont réunies.
Les dérogations légales ne peuvent être utilisées que dans les situations précises où elles sont applicables.
Selon les risques, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment la minimisation, la pseudonymisation, le chiffrement, les restrictions d’accès et l’évaluation du prestataire.
Les informations propres aux transferts doivent être indiquées dans les renseignements sur les outils et les documents des prestataires concernés.
17. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter et supprimer les cookies, de bloquer certains dépôts, de limiter les cookies tiers ou d’effacer les données à la fermeture.
Un blocage général peut affecter le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences.
Les paramètres du navigateur et ceux du panneau du site sont distincts. Modifier l’un ne met pas nécessairement à jour l’autre.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent intégrer un contenu ou une fonction provenant d’un service externe.
Son chargement peut entraîner le dépôt de cookies, la lecture d’informations sur l’appareil ou le traitement d’identifiants.
Lorsque cette fonction n’est pas nécessaire et exige un consentement, elle doit rester inactive avant autorisation. Un emplacement provisoire ou un message peut être affiché en attendant le choix.
19. Données susceptibles d’être concernées
Selon les outils, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de navigateur, les horaires, les pages et produits consultés, les clics, la source de visite et les événements de panier ou d’achat.
Elles peuvent aussi inclure les préférences, les diagnostics techniques, l’état du consentement, les conversions et une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les données réellement recueillies doivent être précisées pour chaque outil dans les informations disponibles.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions du RGPD, l’utilisateur peut accéder à ses données, demander leur rectification, effacement ou limitation, exercer une opposition ou la portabilité et retirer son consentement.
Il peut également saisir une autorité de contrôle et exercer les recours judiciaires applicables.
L’opposition à la prospection directe peut être formulée à tout moment.
Les demandes peuvent être envoyées à team@xernavik.com. Les précisions figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans préjudice des autres recours.
En France, cette autorité est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Une réclamation peut également être présentée auprès de l’autorité de l’État membre de la résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
22. Contact et horaires
Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles, contactez le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou retirer les choix à tout moment depuis le dispositif de préférences.
23. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des textes applicables, des outils, fournisseurs, finalités, durées, technologies ou procédures de consentement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsqu’un changement affecte les choix antérieurs ou nécessite une nouvelle autorisation, le consentement correspondant doit être sollicité avant l’activation des traitements concernés.