1. Champ d’application et coordonnées
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur xernavik.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels, sans finalité professionnelle ou commerciale.
Les produits et services de livraison sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des exigences légales, des services et des procédures opérationnelles. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur, sans modifier les droits attachés aux commandes antérieures.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente, contactez le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le nom commercial Xernavik et ces coordonnées ne remplacent pas l’identification complète du vendeur et les autres informations qui doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
2. Produits, prix et frais
Les descriptions, images, caractéristiques, dimensions et prix permettent au consommateur de prendre connaissance des produits avant l’achat.
Avant de confirmer, vérifiez la nature des articles, leurs caractéristiques, dimensions et matériaux, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation.
Les commandes sont livrées selon une organisation DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans les prix ou dans le total annoncé au paiement.
Le montant présenté avant confirmation constitue la somme à régler, comprenant les frais applicables clairement annoncés.
Les prix proposés peuvent évoluer en fonction des taxes et des autres frais. Sauf exigence légale contraire, ces changements ne permettent pas une modification unilatérale rétroactive du prix d’une commande confirmée.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Procédure de commande
Vous pouvez commander en tant qu’invité ou après avoir créé un compte.
Avant la validation, vous devez pouvoir vérifier les produits du panier, les renseignements de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le total, puis corriger les erreurs éventuelles.
La validation implique l’acceptation des présentes conditions, préalablement mises à disposition. L’étape finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Un message automatique est généralement envoyé après réception. Il contient un récapitulatif et confirme que les informations ont été reçues, sans constituer nécessairement une acceptation définitive.
L’acceptation et les informations contractuelles requises doivent être communiquées sur un support durable conformément aux règles applicables. Une autorisation ou un débit bancaire ne constitue pas, à lui seul, une confirmation de l’acceptation.
Les documents de commande et de contrat sont conservés selon les obligations applicables.
Des vérifications peuvent être nécessaires en présence de quantités inhabituelles, de commandes liées à plusieurs comptes, d’anomalies de paiement, d’informations incomplètes ou incohérentes, d’une adresse problématique ou d’autres éléments affectant l’exécution.
Des annulations ou changements répétés peuvent être examinés avec les autres renseignements disponibles. L’exercice normal des droits légaux ne constitue pas, à lui seul, un motif de sanction.
Si des précisions sont nécessaires, le service client contacte le consommateur par courrier électronique. Les contrôles doivent rester proportionnés et respecter les obligations d’un contrat déjà conclu.
4. Paiement et sécurité
Les commandes sont réglées en euros (€). Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsque ces options sont proposées au paiement.
Les opérations de commande et de paiement constituent des enregistrements de transaction. En l’absence d’autorisation de l’établissement émetteur ou du prestataire, la commande peut ne pas être confirmée ou ne pas poursuivre son traitement.
Si une fonction d’enregistrement d’un moyen de paiement est proposée et utilisée, seuls des renseignements limités, tels que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichés pour l’identifier.
Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver directement les données bancaires complètes.
Les échanges utilisent une connexion chiffrée TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment PCI-DSS lorsque cette norme concerne leurs opérations.
Les données sont traitées conformément aux règles de protection des données et avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Les modalités figurent dans la Politique de paiement.
5. Annulation de commande
Avant l’expédition et la remise au transporteur, vous pouvez demander une annulation au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Il est conseillé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée et les produits concernés. Aucun motif n’est exigé.
Lorsque la commande peut encore être interrompue, les opérations sont arrêtées et les sommes dues sont remboursées.
L’instruction est généralement transmise par le moyen initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon l’établissement financier. Ces délais habituels ne prolongent pas les délais impératifs.
Une préparation achevée, une remise au transporteur ou une expédition engagée peut empêcher l’annulation opérationnelle. Le consommateur conserve néanmoins son droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique et peut communiquer sa décision avant réception.
Les modalités sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Territoire desservi
Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France.
Le nom du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, l’adresse électronique et les renseignements d’accès doivent être complets et exacts.
Les conséquences d’informations erronées ou non actualisées sont examinées selon les circonstances et les responsabilités, sans écarter les droits impératifs.
6.2 Frais de livraison
Les frais sont de 4,98 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 156,94 €. La livraison est gratuite à partir de 156,95 €.
Les frais applicables sont présentés avant confirmation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un recalcul selon les produits conservés. Tout ajustement doit être communiqué avant sa réalisation.
6.3 Préparation et acheminement
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
Après préparation et remise au transporteur, le délai estimatif d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés.
Il peut varier selon les capacités logistiques, les jours fériés, la météo, les volumes, les contrôles douaniers, les interruptions de transport ou les destinations éloignées.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et FedEx. Les informations de suivi disponibles sont généralement envoyées après expédition.
Ces estimations ne suppriment pas les recours en cas de retard ou d’absence de livraison. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat en cas de défaut persistant. Les cas de résolution immédiate prévus par la loi restent applicables.
Les détails figurent dans la Politique de livraison.
6.4 Produits à monter
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, installation ou réglage doit suivre les instructions fournies.
Les dommages liés à une utilisation ou à un montage inadapté peuvent être examinés dans le cadre du service après-vente. Cela ne limite pas les droits légaux, notamment si le problème résulte d’instructions insuffisantes ou incorrectes.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Rétractation légale et retour commercial
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception physique par lui-même ou un tiers désigné autre que le transporteur pour se rétracter sans donner de motif.
Pour plusieurs biens d’une commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien selon les règles applicables.
La décision peut être communiquée par courrier électronique ou par toute déclaration claire. Il est conseillé de préciser le numéro de commande, le nom, les produits et la date de réception.
L’envoi avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci. Les produits doivent ensuite être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf récupération organisée par le vendeur.
Xernavik propose également un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception. Une demande présentée après le délai légal relève de cette possibilité commerciale et des modalités de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Cette possibilité ne remplace ni ne réduit le droit légal. Le formulaire suivant peut être utilisé pour une rétractation, mais reste facultatif.
Formulaire type de rétractation
À l’attention du service client Xernavik, 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, team@xernavik.com.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …………………………
Commandé le : ………………………… / reçu le : …………………………
Nom du/des consommateur(s) : …………………………
Adresse du/des consommateur(s) : …………………………
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …………………………
Date : …………………………
Veuillez supprimer les mentions inutiles.
7.2 Adresse et étiquette
La rétractation légale ne nécessite aucune approbation préalable.
Avant le renvoi, contactez le service client au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com pour obtenir l’adresse désignée, l’étiquette prépayée ou les modalités adaptées.
Cette démarche organise le transport et ne modifie pas les délais légaux.
L’adresse de contact ne constitue pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé ailleurs peut ne pas être correctement réceptionné ou identifié.
7.3 Frais de retour
Les frais directs de retour sont pris en charge pour une rétractation valable et pour les retours relevant de la possibilité commerciale de 30 jours.
Une étiquette prépayée ou une autre solution sans paiement de ces frais par le consommateur peut être fournie.
La prise en charge s’applique également aux produits défectueux, endommagés, incorrects, incomplets ou non conformes.
Des renseignements, photographies ou vidéos peuvent faciliter l’examen. Leur absence ne supprime pas les droits légaux.
7.4 État des produits
Dans les conditions légales, le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement.
Dans la mesure du possible, le retour comprend les pièces, accessoires, manuels, instructions et autres éléments fournis.
L’absence d’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement un refus. Un emballage suffisamment protecteur doit néanmoins être utilisé.
Toute réduction du remboursement doit correspondre à une perte de valeur réelle et légalement imputable au consommateur.
7.5 Sommes remboursées
Une rétractation légale valable donne lieu au remboursement du prix payé et des frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursable au titre de cette obligation.
Pour un retour partiel, les frais initiaux sont traités selon les produits, la structure de la commande et les obligations applicables.
Un retour demandé uniquement au titre de la possibilité commerciale de 30 jours donne lieu au remboursement du prix des produits concernés. Il ne crée pas, à lui seul, l’obligation de restituer les frais initiaux applicable à une rétractation légale.
Les frais directs de retour sont pris en charge selon les modalités de la présente politique.
7.6 Délais de remboursement
Pour une rétractation légale, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
Il peut être différé jusqu’à la réception des biens ou à la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Lorsque les conditions sont réunies, l’instruction est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal.
Pour un retour commercial demandé après le délai légal, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification des produits.
Le moyen initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais supplémentaires.
Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission. Ce délai bancaire ne modifie pas les obligations légales.
Les détails figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts existant à la délivrance et apparaissant dans les deux années suivantes, selon les conditions légales.
Un défaut peut concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les fonctions convenues, l’usage habituel, les accessoires, les instructions ou les performances raisonnablement attendues.
Le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement.
Une solution peut être écartée uniquement selon les conditions légales d’impossibilité ou de coûts disproportionnés. Tout refus doit être motivé conformément à la loi.
La réparation ou le remplacement est gratuit, intervient dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours après la demande et ne doit pas causer d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment de réparation, remplacement, enlèvement et transport, sont à la charge du vendeur.
Le consommateur conserve également la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.
Une garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas. Leur exercice ne dépend pas de son achat.
Les informations sur les pièces détachées sont fournies pour les produits concernés conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres règles applicables.
9. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes d’assistance.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, coordonnées, renseignements de commande, statuts financiers, données logistiques et communications.
Les finalités peuvent être l’exécution du contrat, la gestion des opérations, l’assistance, les obligations légales et la prévention de la fraude.
Les traitements sont soumis au RGPD et aux dispositions applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données.
Dans les conditions légales, le consommateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Les demandes peuvent être envoyées à team@xernavik.com.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, contenus audiovisuels, structures techniques, marques et autres éléments peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités d’une manière non autorisée par la loi sans l’accord du titulaire concerné.
Une utilisation personnelle et non commerciale reste possible dans les limites légales, en conservant les mentions de droits.
Les reproductions, intégrations ou extractions commerciales doivent respecter les droits applicables. La nécessité d’une autorisation pour un lien ou une réutilisation dépend des circonstances et des règles légales.
11. Responsabilité, force majeure et validité
Si une clause est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans rendre automatiquement les autres clauses invalides.
Les opérations de vente suivent les présentes conditions, les politiques applicables et les règles impératives françaises et européennes.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution.
Les conséquences dépendent de l’empêchement et des règles applicables. Une catastrophe, une grève, une interruption logistique ou technique ou une mesure d’autorité ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.
Les incidents liés aux équipements ou services utilisés par le consommateur sont examinés selon leur cause et les responsabilités.
Toute exclusion ou limitation de responsabilité ne vaut que dans les limites légales et ne peut supprimer les droits impératifs.
12. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être présentées au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Il est utile de fournir le numéro de commande, le produit, une description et les renseignements disponibles. La demande est examinée selon les faits et les règles applicables.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif compétent et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Aucun organisme non identifié dans les renseignements fournis n’est désigné par les présentes conditions.
Les règles de recevabilité et de traitement s’appliquent selon la loi et le dispositif concerné. La médiation ne supprime pas le droit de saisir un tribunal compétent.
Les conditions et contrats sont régis par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque les règles européennes le prévoient.
La compétence est déterminée selon les dispositions applicables. Dans les situations relevant de l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment choisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Aucune disposition ne limite les autres recours et droits impératifs reconnus par le droit français et européen.