Cette politique précise les modalités de règlement des commandes passées sur xernavik.com, notamment la devise, les moyens de paiement, les contrôles de sécurité, les montants facturés et les remboursements.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par les dispositions françaises et européennes applicables.
1. Présentation des modalités de paiement
Les règles relatives à la devise, aux moyens de paiement, aux frais de livraison et aux délais de remboursement figurent dans les sections correspondantes ci-dessous.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf indication explicite contraire, les montants présentés sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans les confirmations sont exprimés dans cette devise.
Si votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire utilise une autre monnaie, une conversion peut être effectuée selon ses taux et conditions.
Les différences de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale éventuels sont déterminés par l’établissement concerné. Ils ne sont pas fixés ni contrôlés par Xernavik.
3. Moyens de paiement proposés
Lorsque ces options sont disponibles au paiement, les cartes de crédit ou de débit Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées.
L’acceptation dépend notamment du pays d’émission, des règles de l’établissement émetteur, de l’état de la carte, du plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens non affichés au paiement ne sont pas acceptés.
Avant de commander, vérifiez que votre carte est valide, dispose d’une capacité de paiement suffisante et permet les achats en ligne ainsi que les transactions en euros ou internationales. Les renseignements du titulaire et de facturation doivent être exacts.
4. Vérification avant validation
Avant de payer, vérifiez les articles sélectionnés, leurs quantités et prix, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Contrôlez également l’adresse de livraison et les renseignements de facturation.
Le montant présenté avant la confirmation correspond au total à régler pour la commande.
5. Traitement du paiement
Après la saisie des renseignements et l’envoi de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire intervenant au paiement.
Celui-ci ou l’établissement émetteur peut vérifier la carte, demander une autorisation, réserver temporairement les fonds, effectuer le débit ou solliciter une authentification supplémentaire.
La transaction peut également être suspendue ou refusée. Son autorisation dépend des contrôles et règles des intervenants financiers.
6. Préautorisation et débit définitif
Une transaction peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement réservée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, la réservation peut être levée sans qu’un remboursement distinct apparaisse sur le relevé.
Le délai de libération ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique fournie après la transmission de la commande.
Il peut rappeler le numéro, les produits et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du moyen de paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive ni la conclusion du contrat.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, le paiement, l’adresse, la cohérence des renseignements et les risques raisonnablement identifiés de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué ou refusé
Une transaction peut échouer en raison de renseignements incorrects, d’une adresse de facturation incohérente, d’un plafond insuffisant, d’une carte expirée ou d’un refus de l’établissement émetteur.
Une authentification inachevée, une restriction sur les paiements en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité, un risque de fraude ou une interruption technique peut également empêcher le paiement.
Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre généralement pas dans le traitement normal.
Vous pouvez vérifier les données saisies, contacter l’émetteur, utiliser une autre option proposée au paiement ou demander au service client de vérifier la commande.
Le service client ne demande pas par courrier électronique ordinaire un numéro de carte complet, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code temporaire.
9. Prix, TVA et transparence
Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Le taux normal en France métropolitaine est de 20 %. Les produits relevant d’un autre taux ou régime sont traités selon les règles applicables.
Avant validation, les informations présentent les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, la TVA applicable et le total.
Les montants doivent être cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
En cas d’erreur manifeste constatée avant la conclusion du contrat, le consommateur peut poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à commander.
Sauf exigence légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 4,98 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 156,94 €. La livraison est gratuite à partir de 156,95 €.
Les frais applicables sont présentés dans le panier ou au paiement avant la validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la gratuité peut être recalculée selon les articles conservés.
Si leur montant devient inférieur ou égal à 156,94 €, des frais de 4,98 € peuvent s’appliquer. L’ajustement est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
11. Organisation DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur xernavik.com et livrées en France sont traitées selon une organisation DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Cette organisation comprend, lorsqu’ils sont applicables, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les documents nécessaires.
Le total annoncé avant confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables.
Vous n’avez pas à régler à la réception de droits de douane, de taxes à l’importation ou de frais douaniers supplémentaires au montant présenté.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les renseignements de paiement et les données personnelles associées sont transmis par la connexion chiffrée utilisée lors du règlement.
Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par un prestataire tiers. Le site ne dispose normalement pas du numéro complet ni du cryptogramme de la carte.
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre le statut, l’identifiant, le réseau de carte, un numéro partiellement masqué, le montant, la date, le statut du remboursement et les résultats de vérification des risques.
Veillez à la sécurité de votre appareil, de votre connexion, de votre messagerie et de votre compte. Ne transmettez pas vos mots de passe, codes temporaires ou cryptogrammes par un canal non sécurisé.
13. Authentification et contrôles antifraude
Des vérifications raisonnables peuvent porter sur la facturation, la livraison, l’autorisation du paiement, l’authentification, les activités inhabituelles, les commandes répétées et les risques de transaction.
Le traitement peut être suspendu temporairement pendant ces contrôles. Si des précisions sont nécessaires, le consommateur peut être contacté aux coordonnées fournies.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le paiement n’est pas autorisé, qu’un risque de fraude est raisonnablement étayé, que le moyen paraît utilisé sans autorisation ou que les renseignements nécessaires à la vérification ne sont pas fournis.
Ces mesures doivent respecter les obligations légales et celles résultant d’un contrat déjà conclu.
14. Remboursement après refus ou annulation
Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des produits, les frais de livraison déjà réglés et les autres sommes liées à la commande, lorsqu’elles sont applicables.
Le moyen de paiement et le compte d’origine sont normalement utilisés. Une autre solution nécessite l’accord exprès du consommateur et ne doit pas lui occasionner de frais supplémentaires.
Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
L’instruction est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Le crédit apparaît habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon l’établissement financier.
Ces délais habituels ne prolongent pas un délai impératif applicable.
15. Annulation demandée avant expédition
Une annulation complète effectuée selon la Politique d’annulation de commande donne lieu au remboursement des produits, des frais de livraison déjà payés et des autres sommes concernées, le cas échéant.
Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont déterminés selon les articles conservés, après information sur les ajustements applicables.
Le mode et les délais suivent la section 14 et la Politique d’annulation de commande.
16. Rétractation, retours et remboursements
Une rétractation légale valable donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour les produits concernés et des frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursable au titre de cette obligation.
Les frais directs de retour sont pris en charge conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de la faculté légale de le différer.
Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou à la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Cette faculté ne s’applique pas si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Lorsque les conditions sont réunies, l’instruction est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal.
Le moyen initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais supplémentaires.
La possibilité commerciale de retour de 30 jours proposée par Xernavik reste distincte du droit légal de rétractation. Ses modalités et remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
17. Délai de crédit bancaire
Après transmission, la banque, l’émetteur ou le prestataire peut avoir besoin d’un délai technique supplémentaire.
Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission.
Le délai effectif peut varier selon les cycles bancaires, le réseau, la période de facturation, les week-ends, jours fériés, conversions et procédures du prestataire.
Ce délai technique ne modifie pas les obligations légales relatives au remboursement.
18. Remboursement non visible
Si un remboursement confirmé n’apparaît pas, consultez le compte et les relevés d’origine. Vérifiez également s’il figure comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement.
Vous pouvez demander des précisions à votre établissement financier puis contacter le service client.
Pour faciliter les recherches, communiquez le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée, la confirmation du remboursement et la date ainsi que le montant du paiement.
N’envoyez pas par courrier électronique ordinaire de données bancaires complètes, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire.
19. Double débit, montant incorrect ou utilisation non autorisée
Si vous constatez un possible double débit, un montant incorrect ou une transaction non autorisée, contactez rapidement votre banque ou prestataire et le service client.
L’examen peut porter sur les commandes, identifiants de transaction, statuts, préautorisations et remboursements ou annulations déjà transmis.
L’affichage simultané d’une préautorisation et du débit définitif peut être temporaire. Il ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.
20. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour les paiements, vérifications, contrôles antifraude, annulations, remboursements et contestations.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses, le numéro de commande, les statuts, l’identifiant et le montant de transaction, le réseau de carte, des renseignements partiellement masqués et les communications.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, services antifraude, intervenants comptables ou fiscaux, partenaires logistiques, autorités et autres destinataires légalement autorisés.
Les traitements sont soumis au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données peuvent être envoyées à team@xernavik.com.
21. Coordonnées du service client
Pour les questions concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement, contactez le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis.
Le téléphone est le +1 (330) 648-7395 et l’adresse électronique est team@xernavik.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
22. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer selon la réglementation, les moyens ou prestataires de paiement, les contrôles de sécurité, les taxes, les frais de livraison et les procédures de commande ou de remboursement.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis pour les commandes passées avant leur entrée en vigueur.