Les présentes informations complètent les documents applicables aux achats effectués sur xernavik.com. Elles précisent les règles relatives au vendeur, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la garantie légale de conformité, à la sécurité des produits, aux données personnelles et aux litiges.
Elles doivent être interprétées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables. Aucune clause ne supprime ni ne restreint les droits impératifs du consommateur.
1. Informations sur le site et coordonnées
Xernavik est le nom commercial utilisé sur xernavik.com pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer les échanges avec les consommateurs.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou le site, contactez le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Cette adresse sert aux communications. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition des commandes ou une adresse autorisée pour les retours.
Avant de renvoyer un produit, obtenez les instructions et l’adresse désignée auprès du service client. Cette démarche organise le transport sans soumettre le droit légal de rétractation à une autorisation préalable.
Les renseignements relatifs à l’entité contractante peuvent également figurer dans les confirmations, justificatifs de paiement ou documents fiscaux. Ils ne remplacent pas l’obligation de communiquer l’identité légale du vendeur et les autres informations requises avant la conclusion du contrat.
2. Activité et territoire desservi
Xernavik.com propose des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France. Aucune expédition vers une adresse hors de France n’est proposée.
L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix et montants des commandes sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Si un produit ou une destination relève d’un autre taux ou régime, les règles fiscales correspondantes s’appliquent.
Avant de commander, le consommateur peut consulter les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Ces renseignements doivent être cohérents sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation. Aucun supplément obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Une erreur manifeste constatée avant la formation du contrat est signalée au consommateur. Celui-ci peut poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à commander.
Sauf exigence légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 4,98 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 156,94 €. La livraison est gratuite à partir de 156,95 €.
Les frais applicables sont présentés dans le panier et au paiement avant la validation.
Lorsqu’une annulation partielle intervient avant l’expédition, l’éligibilité à la gratuité peut être recalculée selon le montant des produits conservés.
Si ce montant devient inférieur ou égal à 156,94 €, des frais de 4,98 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur xernavik.com et livrées en France sont traitées selon une organisation DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Les formalités d’exportation lorsqu’elles sont nécessaires, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les documents nécessaires sont pris en charge directement ou par les partenaires logistiques et douaniers.
Le consommateur n’a pas à régler à la réception de frais douaniers supplémentaires au montant communiqué avant confirmation.
Un transporteur ou une autorité peut demander des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par l’organisation DDP.
Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et gestion des commandes
Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique fournie.
Il peut rappeler le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et un résumé du paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive ni la conclusion du contrat.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation du paiement, l’adresse, la cohérence des renseignements, les risques raisonnablement identifiés de fraude et la possibilité de livrer.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et livraison
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise au transporteur, le délai estimatif d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et FedEx. Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.
Le choix dépend des produits, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire.
Les renseignements de suivi disponibles sont généralement transmis après l’expédition.
Les délais peuvent varier en raison des jours fériés, de la météo, des grèves, des interruptions de transport, des contrôles douaniers, de la congestion logistique ou des destinations éloignées.
Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard ou de défaut de livraison. Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sous réserve des règles impératives, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le consommateur confie le transport à un opérateur qu’il a choisi lui-même et qui n’a pas été proposé par le vendeur, les règles particulières prévues par la loi s’appliquent.
9. Rétractation et possibilité commerciale de retour
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans donner de motif, à compter de la réception physique par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur.
Pour une commande livrée séparément, le point de départ est déterminé selon les règles applicables à la réception du dernier produit ou lot.
La décision peut être envoyée à team@xernavik.com, formulée au moyen du formulaire type des Conditions générales de vente ou communiquée par toute déclaration claire. Le formulaire est facultatif.
Une déclaration envoyée avant l’expiration du délai est faite à temps. Les produits doivent ensuite être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf récupération organisée par le vendeur.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursable au titre de cette obligation.
Les frais directs de retour sont pris en charge dans les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de la faculté légale de le différer jusqu’à la réception des biens ou à la preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Cette faculté ne s’applique pas si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Xernavik propose également un délai commercial de retour de 30 jours. Cette possibilité supplémentaire suit les modalités de la politique de retour et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation.
10. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux années suivantes, selon les conditions légales.
Le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Les éventuelles limitations ou refus doivent respecter les conditions prévues par la loi.
La réparation ou le remplacement est gratuit, doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours après la demande et ne doit pas causer d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus, de dépassement du délai ou d’inconvénient majeur, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée.
Cette garantie incombe au vendeur et s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
L’achat ou l’acceptation d’une protection commerciale supplémentaire ne constitue pas une condition d’exercice des droits légaux.
11. Sécurité des produits et informations obligatoires
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon la réglementation, les renseignements obligatoires peuvent comprendre l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur lorsqu’elles sont requises, les informations sur la personne responsable dans l’Union européenne, les instructions, les avertissements et les éléments de traçabilité.
Ces informations doivent figurer sur le produit, l’emballage ou les documents d’accompagnement selon les exigences concernées.
Pour les offres à distance relevant du règlement européen sur la sécurité générale des produits, les renseignements requis doivent également apparaître clairement dans l’offre en ligne. Ils comprennent notamment l’identification du produit, les coordonnées postales et électroniques du fabricant, celles de la personne responsable dans l’Union lorsque le fabricant est établi hors de l’Union et les avertissements applicables.
L’affichage sur une fiche produit ne remplace pas les mentions obligatoires sur les produits, emballages ou documents.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits exercent des rôles distincts.
Un signalement relatif à la sécurité peut être envoyé à team@xernavik.com. Cette section ne remplace pas les instructions propres au produit.
12. Paiement et sécurité des transactions
Lorsque ces options sont proposées, les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées. Les moyens effectivement acceptés sont ceux affichés au paiement.
Les données saisies sont généralement transmises par une connexion chiffrée. Les renseignements bancaires complets sont normalement traités directement par le prestataire de paiement.
Le site peut recevoir les éléments limités nécessaires à l’identification, à la vérification, à la gestion des commandes, à la prévention de la fraude et aux remboursements ou contestations.
Le consommateur ne doit pas envoyer par courrier électronique ordinaire son numéro de carte complet, son cryptogramme, ses mots de passe ou ses codes temporaires.
Les détails figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour exploiter le site, traiter les commandes, gérer les paiements et remboursements, organiser les livraisons et retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Les traitements sont soumis au RGPD et décrits dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être envoyées à team@xernavik.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité, des renseignements supplémentaires strictement nécessaires peuvent être demandés pour éviter une communication non autorisée.
14. Réclamations et règlement amiable
Les réclamations peuvent être adressées à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis, au +1 (330) 648-7395 ou à team@xernavik.com.
Il est utile d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée et une description du problème. Les documents ou photographies disponibles peuvent faciliter l’examen, sans constituer une condition supprimant les droits légaux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif compétent et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève. Aucun organisme dont l’identité n’a pas été fournie n’est désigné par les présentes mentions.
Le règlement amiable ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente, sous réserve des règles procédurales applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités, elle n’est pas présentée comme un moyen disponible de réclamation.
15. Droit applicable et juridictions
Les présentes informations et les ventes sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives et des règles européennes applicables.
Le choix du droit français ne prive pas le consommateur des protections impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque les règles de conflit de lois le prévoient.
La compétence judiciaire est déterminée conformément aux dispositions applicables. Le consommateur peut notamment saisir une juridiction de son domicile ou de sa résidence lorsque la loi le permet.
Aucune politique du site ne peut supprimer les droits impératifs d’accès à la justice.
16. Relations avec les autres politiques
Les présentes mentions complètent les documents publiés sur xernavik.com.
La formation et les conditions générales du contrat relèvent des Conditions générales de vente.
Les prix, la TVA et l’organisation DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
La préparation et l’acheminement sont traités dans la Politique de livraison, et les transactions dans la Politique de paiement.
Les annulations avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande.
La rétractation, les retours, les remboursements et le traitement des défauts sont décrits dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité et les traceurs de la Politique relative aux cookies.
Les dispositions impératives prévalent sur toute clause contraire. Les dispositions spécifiques de chaque politique s’appliquent aux questions qu’elles régissent dans le respect de ces droits.
17. Contact et horaires du service client
Pour les questions relatives au site, aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, à la sécurité ou aux données personnelles, contactez le service client à 205 N Bentley Ave, Niles, OH 44446, États-Unis.
Le téléphone est le +1 (330) 648-7395 et l’adresse électronique est team@xernavik.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le délai de réponse peut varier selon la complexité, le volume de demandes et les vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, transporteurs, prestataires de paiement ou autres partenaires.
Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour
Ces mentions peuvent être révisées en fonction des évolutions légales, des services, des paiements, de la logistique, des retours, de la protection des données ou de la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.